CeCILL

Licences françaises de logiciel libre

Objectifs

Distribuer un logiciel libre n'est pas renoncer à tout droit sur le produit : l'auteur comme l'utilisateur ont des droits, des devoirs et des responsabilités propres qui sont définis par la licence attachée au logiciel et la loi applicable. A ce jour, la majorité des logiciels libres français sont diffusés sous licences anglo-saxonnes, notamment la GNU General Public License (GNU GPL), car le logiciel libre s'est d'abord développé aux États-Unis. Ceci pose un certaine nombre de questions juridiques délicates.

La démarche du CEA, du CNRS et de l'INRIA est d'élaborer un ensemble de licences adaptées au droit français et compatibles avec les principales licences libres anglo-saxonnes dont elles reprennent les principes. Deux critères président à leur élaboration :

• Le respect des principes de diffusion du logiciel libre. Il s'agit d'un programme informatique diffusé largement, à titre gratuit ou parfois onéreux, sous les termes d'une licence qui en autorise l'utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l'adapter, de l'améliorer, de le faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l'ensemble de la communauté. L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver le caractère libre du logiciel, au cours des redistributions ultérieures.
• Leur conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part. Au regard du droit de la responsabilité civile, l'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent d'une telle licence ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs, qu'une responsabilité restreinte. Au regard du droit de la propriété intellectuelle français elle offre, d'autre part, une meilleure protection aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel.

Pour le CEA, le CNRS et l'INRIA, acteurs majeurs de la recherche française et européenne, la démarche de développement de logiciels libres est essentielle. Ces licences conformes au droit français constituent à la fois un outil primordial de publication et de diffusion pour les chercheurs dans un contexte mondial hautement compétitif et des outils de transfert vers les utilisateurs finaux et les entreprises, qui s'intéressent de plus en plus à des modèles économiques autour des logiciels libres.